Vérifiez un numéro IDE
Tapez le numéro qui figure sur la facture : vous voyez à qui il correspond au registre du commerce — raison sociale, forme juridique, siège.
Résultat de la vérification
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Quand on vous le demande
- Une facture reçue d'un fournisseur : le numéro IDE doit y figurer, et vous avez intérêt à savoir à qui il correspond avant de déduire l'impôt préalable.
- Un nouveau fournisseur ou un premier contrat : vérifier que la société existe et sous quelle forme juridique.
- Un dossier administratif — subvention, appel d'offres, demande d'autorisation — qui réclame l'IDE.
- Une base clients à normaliser sur un identifiant stable plutôt que sur des raisons sociales approximatives.
Ce que vous obtenez
- La raison sociale inscrite au registre du commerce.
- La forme juridique, selon la nomenclature fédérale eCH-97.
- Le siège : adresse, NPA, commune et canton.
- Le but statutaire, tel qu'il est déposé.
Couverture
791 426 inscriptions au registre du commerce suisse, dans 2 109 communes et 26 cantons. Le registre est republié régulièrement ; ce site en reprend un instantané daté.
Ce que ce n'est pas
Un numéro IDE bien formé peut parfaitement ne pas figurer au registre du commerce sans être faux pour autant : beaucoup d'entreprises individuelles et d'associations ont un IDE valide, délivré par l'OFS, sans y être inscrites — l'inscription n'y est obligatoire qu'au-delà d'un certain chiffre d'affaires.
Ce site ne dit pas si une entreprise est assujettie à la TVA. Ce statut ne figure pas dans le registre du commerce ; il se vérifie auprès de l'Administration fédérale des contributions.
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