Mentions légales
Éditeur
Yannick Schweizer — Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Suisse. Prestataire indépendant en Suisse. Ce site est exploité à titre privé. Contact : contact@egid-vaud.ch
Objet du site
Ce site réaffiche des données publiées en accès libre : Zefix, l'index central des raisons de commerce, publié par l'Office fédéral du registre du commerce (OFRC/EHRA) et diffusé via la plateforme fédérale de données liées LINDAS. Il n'est ni un service de la Confédération, ni un registre officiel, et ne délivre aucun extrait du registre du commerce — seul l'office cantonal en délivre, et lui seul fait foi.
Ce que ce site dit, et ce qu'il ne dit pas
Il indique la raison sociale, la forme juridique, le siège et le but statutaire tels qu'inscrits. Il ne dit pas si une entreprise est assujettie à la TVA : ce statut ne figure pas au registre du commerce. Il ne dit rien non plus de la solvabilité, des poursuites ni des organes.
Un numéro absent n'est pas un numéro faux
Un numéro IDE bien formé peut parfaitement ne pas figurer au registre du commerce sans être faux pour autant : beaucoup d'entreprises individuelles et d'associations ont un IDE valide, délivré par l'OFS, sans y être inscrites — l'inscription n'y est obligatoire qu'au-delà d'un certain chiffre d'affaires.
Couverture
791 426 inscriptions. Le registre est republié régulièrement ; ce site en reprend un instantané daté, indiqué en bas de chaque page.
Sources des données
- Zefix — index central des raisons de commerce — Office fédéral du registre du commerce (OFRC/EHRA). Licence : terms_by + terms_open — réutilisation libre avec mention de la source, vérifié le 2026-08-06.
- eCH-97 — nomenclature fédérale des formes juridiques — Association eCH / Confédération suisse. Licence : accès libre, vérifié le 2026-08-06.
- Référentiel des communes suisses (numéro OFS) — Office fédéral de la statistique (OFS). Licence : accès libre, vérifié le 2026-08-06.
Écartée volontairement
- Statut TVA (service fédéral uid-wse.admin.ch) — Le statut d'assujettissement à la TVA n'est pas repris ici : le service fédéral qui le publie autorise la consultation d'un numéro connu, mais pas l'extraction en masse. Ce site ne l'affiche donc pas, et l'accès Pro ne le revend pas.
Signaler une erreur
Une donnée inexacte se corrige à la source, auprès de l'office cantonal du registre du commerce. Ce site ne peut pas modifier un registre.