Conditions d'utilisation
Service fourni en l'état
Les données proviennent d'un registre public et sont réaffichées sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ni d'actualité. Seul le registre officiel fait foi.
Portée
791 426 inscriptions au registre du commerce. Une entité absente n'est pas une entité fictive.
Un numéro IDE bien formé peut parfaitement ne pas figurer au registre du commerce sans être faux pour autant : beaucoup d'entreprises individuelles et d'associations ont un IDE valide, délivré par l'OFS, sans y être inscrites — l'inscription n'y est obligatoire qu'au-delà d'un certain chiffre d'affaires.
Ce qui n'est pas fourni
Le statut d'assujettissement à la TVA, la solvabilité, les poursuites, les organes et les signatures autorisées ne figurent pas sur ce site.
Responsabilité
L'éditeur ne répond pas des décisions prises sur la base des informations affichées, notamment en matière de relation commerciale, de crédit ou de déduction fiscale.
Mention de source
Données : Zefix, index central des raisons de commerce (OFRC/EHRA), via LINDAS.